En cas de litige foncier, il n’y a pas que la justice ou les autorités administratives. Il existe également d’autres moyens pour résoudre ce genre de contentieux. Sans être exhaustif, nous allons explorer quelques pistes.
Le dialogue
Le litige foncier met en jeu deux parties : l’une qui lèse l’autre, et l’autre qui tient à récupérer son bien. En règle générale, les deux parties sont de bonne foi mais la lésée doit être dédommagée. Le dialogue permet souvent de trouver des solutions amiables. Il est important que ce dialogue soit ouvert et que les parties aient envie de s’entendre. Un arbitrage par un médiateur ou une autorité traditionnelle peut être envisagé.
Le chef traditionnel
Parce que détenteur du pouvoir traditionnel, il est supposé connaître les us et coutumes de la communauté dont il a la charge. Par conséquent, il doit connaître les vrais propriétaires de tel ou tel autre terrain de sa communauté. Il doit être équitable et juste dans le rendu de sa décision afin de satisfaire les deux parties et que cesse une situation qui pour toutes, est contentieuse. Sa décision sera favorable à la paix dans sa communauté. En plus du chef traditionnel, il y a le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.
Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF)
Il s’agit de l’administration en charge des terrains. Il occupe donc une place de choix dans les solutions aux litiges fonciers. Il doit avoir une bonne connaissance de tous les terrains de la communauté afin de trouver une solution durable qui satisfasse les parties. Une fois que le ministère a rendu sa décision, celle-ci lie les deux parties et remet la partie lésée dans ses droits. C’est en cela que fait le Ministre Henri Eyebe Ayissi dans la gestion du litige entre la MAETUR et les collectivités villageoises de BWOMI et de MASSOBOUO. À défaut de recourir à l’arbitrage du MINDCAF, il y a les juridictions.
Les différentes juridictions
Il en existe plusieurs:
- La juridiction coutumière, par l’intermédiaire des chefs traditionnels.
- Première Instance et en Grande Instance, la Cour d’Appel et enfin la Cour Suprême. Le tout débutant par une plainte déposée dans l’unité de gendarmerie ou le commissariat de police du lieu où le terrain est situé.
Conclusion
Les voies de recours en matière de litiges fonciers sont nombreuses et diversifiées. Du dialogue entre parties au recours aux autorités administratives et judiciaires, plusieurs solutions existent pour résoudre ces conflits. Il est essentiel que les parties impliquées fassent preuve de bonne foi et soient prêtes à trouver une solution amiable pour le bien-être de toutes les populations.
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Le Compte-Rendu du lundi 03 Octobre 2022
