Le Cameroun croule sous le poids de nombreux litiges fonciers pendants devant différentes juridictions du triangle national. Si certains sont résolus, d’autres durent des années et ne trouvent pas toujours de solution ou quand ils en trouvent, il est difficile d’appliquer l’arrêt de la juridiction qui l’a prononcé.
Introduction
C’est le lieu ici, d’examiner quelques pistes de début des litiges fonciers. Si l’on s’en tient à une circulaire du 03 septembre 1963 du Premier Ministre du Cameroun Oriental, Charles Assalé, adressée au Préfet du Département du Moungo, on peut lire à la suite de votre correspondance du 2 février 1963 du chef du village de NDOBI et plusieurs autres rapports qui nous parviennent des autorités traditionnelles et administratives dans le Département du Moungo, nous avons examiné les événements malheureux que subissent les populations dont les droits ont été bafoués par des compatriotes.
Instructions et directives
Je demande aux différents services de s’assurer que les instructions présidentielles concernant la préservation des biens et des personnes soient prioritaires. En conséquence, ajoute l’honorable Premier Ministre, je vous informe que des mesures sont prises pour la protection des terres qui appartiennent à l’origine à des communautés rurales. L’autorisation et des pouvoirs sont donnés de prendre des mesures afin d’établir des titres fonciers à effet définitif sur ces terres par les autorités administratives et qu’après vérification par les tribunaux, elles seront retournées à leurs occupants actuels.
Problèmes et solutions
C’est en ces termes que l’État a pris des dispositions dès l’époque des indépendances pour protéger les droits fonciers des citoyens. Mais, comment expliquer aujourd’hui, plus de 60 ans après, que les problèmes de litiges fonciers persistent encore et même avec plus d’acuité?
A la suite de cette circulaire, le Ministre de l’Administration Territoriale de la République Fédérale du Cameroun, Victor Ayissi Mvodo, va, dans une arrêté de 18 mars 1972 en ces termes, rappeler aux autorités administratives et judiciaires que l’arrêté 1972 doit s’exécuter dans toutes les localités camerounaises. Cette circulaire s’inspire des instructions de la haute hiérarchie de l’État camerounais pour protéger les biens des citoyens en matière de litiges fonciers. Cependant, l’état de la situation est préoccupant dans plusieurs localités.
Conclusion
Pourquoi toutes ces dispositions sont-elles restées lettre morte ? Les héritiers des ceux qui ont été assassinés sous les malheurs de nombreux litiges fonciers ne doivent-ils pas entrer en possession de leurs biens ou les voir rétrocédés ? Difficulté de trouver une solution pérenne à ce type de conflits. Des Camerounais et des Camerounaises, leurs enfants, vivent ce drame et sont toujours en quête de justice. La difficulté d’obtenir des titres fonciers est-elle aussi source de cette situation alarmante ? Il est plus que temps que des mesures urgentes et drastiques soient prises pour protéger les populations de ces injustices foncières.
La Rédaction
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Le Compte-Rendu du lundi 03 Octobre 2022
