Introduction: L’appropriation des terres par certains promoteurs de projets ces derniers mois a tant fait couler l’encre et la salive au point où de mauvaises langues ont fait croire aux populations qu’il n’existait pas de réglementation en la matière.
Clarification des textes: Ce qui est foncièrement faux. La rédaction de votre journal s’est fait l’honneur d’aller à l’extreme en utilisant ces textes pour non seulement mettre un terme à la saignée des populations qui voyaient leurs patrimoines réduits à néant, mais aussi afin que nul n’en ignore. Les textes en question sont les suivants:
- L’arrêté n° 006/2012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des études de partenariats, textes de lois sous la forme des décrets, fixent les modalités de réalisation de ces études d’impact environnemental et social, définissant les conditions dans lesquelles elles doivent être menées avant toute réalisation d’un projet.
Les décrets:
- Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 qui signe les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social.
- Décret n° 2013/0172/PM du 14 février 2013 qui signe les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social.
Définitions et obligations:
- Étude d’impact environnemental et social: Définit les conditions de réalisation avant la mise en œuvre de tout projet.
- Audit environnemental et social: Réalisé après la mise en œuvre du projet pour évaluer ses impacts.
Ces deux textes sont riches en ce qu’ils définissent les termes suivants:
- « Étude d’impact environnemental et social »: Analyse de l’impact d’un projet proposé sur l’environnement et la société.
- « Audit environnemental et social »: Évaluation de la conformité des activités réalisées par rapport aux prévisions de l’étude d’impact environnemental et social.
Conditions d’application: Il est exigé qu’un promoteur de projet procède à une étude d’impact environnemental et social avant la mise en œuvre de son projet et à un audit environnemental et social après la mise en œuvre. Des conditions contraignantes auxquelles doivent se soumettre les promoteurs de projet qui souhaitent mener à bien leur réalisation.
Publicité et consultation publique:
- Publicité de l’étude: Prévue pour informer les populations et permettre leurs observations.
- Consultation publique: Organisée pour recueillir les avis des populations concernées.
Résultats de l’application: Les textes sont appliqués dans la capitale économique Douala, et plus précisément sur les projets comme l’affaire Ékolo. Les études et audits se sont avérés nécessaires pour encadrer l’appropriation des terres et protéger les populations locales.
Conclusions: Les mesures prises par le gouvernement sont destinées à protéger les populations contre les promoteurs véreux et à garantir une gestion durable et équitable des ressources foncières. Les autorités locales doivent veiller à l’application stricte de ces textes pour éviter les abus et les conflits fonciers.
