Introduction: L’article traite de l’obligation de réaliser un audit environnemental et social avant le lancement de projets. Cette exigence est établie par la loi N° 2006/012 du 29 décembre 2006, complétée par les décrets N° 2013/0171/PM et 2012/0172/PM du 14 février 2013. Ces textes définissent les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ainsi que celles de réalisation de l’audit environnemental.
Renforcement juridique: Pour renforcer la base légale et éviter que des promoteurs de projets ne contournent la loi, le Premier Ministre a signé le décret N° 2022/5047/PM en juillet 2022. Ce décret précise les modalités de ces audits et leur intégration dans les projets publics et privés.
Rôle du Ministre des Affaires Sociales: Le Ministre chargé des affaires sociales veille à la conformité sociale des projets, en collaboration avec les administrations sectorielles concernées. Cela implique la prise en compte de l’environnement et des conditions sociales.
Principes directeurs: Le texte énumère les principes sur lesquels doit reposer la conformité sociale des projets:
- Justice sociale
- Parité nationale
- Précaution sociale
- Responsabilité sociale
- Participation sociale
- Droit à l’information
- Subsidiarité sociale
Intégration de l’aspect humain: Il est crucial que les promoteurs intègrent l’aspect humain dans leurs projets en plus de l’aspect physique. Ce décret vise à équilibrer les aspects environnementaux et sociaux des projets.
Conditions de conformité: Le décret établit clairement les termes et conditions pour la réalisation des projets, y compris la nécessité de consultations publiques et la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux. Les projets doivent être en conformité avec les principes énoncés pour être approuvés.
Article 13: L’article 13 stipule que les projets doivent inclure une évaluation sociale préalable pour:
- Évaluer l’impact social
- Établir des stratégies pour minimiser les impacts négatifs
- Assurer la participation des communautés locales
Objectifs des audits: Les audits visent à prévenir les dommages aux communautés locales et à l’environnement, à garantir la justice sociale et à améliorer la transparence et la responsabilité des promoteurs.
Conclusion: L’article met en lumière l’importance des audits environnementaux et sociaux pour assurer le développement durable et équitable des projets. Les promoteurs doivent se conformer strictement aux dispositions légales pour éviter des sanctions et pour garantir la pérennité de leurs projets.
