Introduction : Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), est mis en avant pour ses efforts de correction des injustices foncières et administratives laissées par ses prédécesseurs. Depuis sa nomination le 4 janvier 2019, il travaille à rétablir l’ordre et à résoudre les problèmes fonciers complexes au Cameroun.
Annulations et Réformes : Eyebe Ayissi a entrepris d’annuler plusieurs déclarations d’utilité publique concernant des terrains destinés à des projets d’infrastructures, notamment ceux entrepris par la MAETUR (Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux). Il s’est concentré sur la régularisation des terrains villageois dans des localités telles que Dibombari, Edéa, et le Moungo.
Le cas de MAETUR : La MAETUR, dans son projet d’expansion de la ville de Douala vers l’axe Douala-Yabassi, avait inclus les localités de Massoumbou et de Djowin. Ces terrains, appartenant aux collectivités villageoises, avaient été acquis sans considération des lois en vigueur, notamment la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 et les décrets de 2013 sur les études d’impact environnemental et social.
Législation et Obligations : Les textes législatifs (décret n° 2022/5074/PM du 04 juillet 2022) imposent aux promoteurs de projets d’obtenir des audits environnementaux et sociaux. Cela inclut la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social avant toute expropriation de terrains et la mise en place de compensations pour les populations affectées.
Actions du Ministre : Henri Eyebe Ayissi a ordonné la suspension de plusieurs projets, y compris ceux de la MAETUR, jusqu’à la résolution des litiges et la régularisation des droits des populations locales. Par exemple, le dossier de la Collectivité Villageoise de Youpwe et de BEBE Samuel, où des tentatives de régularisation foncière ont été faites pour garantir les droits des propriétaires terriens traditionnels.
Exemples concrets :
Conclusion : Henri Eyebe Ayissi est salué pour ses efforts visant à corriger les abus fonciers et à protéger les droits des populations locales. Il s’engage à continuer de superviser les projets fonciers pour s’assurer qu’ils respectent les lois et réglementations, tout en rétablissant la confiance des populations affectées.
Cette rédaction résume les actions et les efforts de Henri Eyebe Ayissi en tant que ministre, en mettant l’accent sur les réformes légales et les résolutions de conflits fonciers pour protéger les droits des populations camerounaises.
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