Domaine de la Mairie de la Ville de Douala

AFFAIRES FONCIÈRES

Statut de Youpwe

Domaine de la Mairie de la Ville de Douala

Contexte : Le statut de Youpwe résulte d’un examen minutieux des documents concernant à la fois la création de Youpwe et l’Office National des Ports du Cameroun (ONPC) par des experts du droit et de l’administration. Ces démarches visent à clarifier et à renforcer la position du Gouverneur de la Région du Littoral.

Décisions et Décrets : La décision du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de transférer la gestion de Youpwe à la Mairie de Douala s’appuie sur plusieurs documents et décrets :

• Le décret présidentiel n° 75/498 du 03 juillet 1975, suivi de la lettre n° 3/202/ DG/ONPC du 05 mars 1975, accordait une superficie de 335 ha à l’ONPC.
• Le décret présidentiel n° 77/414 du 20 octobre 1977 modifiait les délimitations de cette superficie.
• La lettre du 04 juin 2022 de Carlton Bell au Président de la République mentionne que l’ONPC n’a pas la maîtrise du domaine.

Note de compréhension :

• Le 06 janvier 1976, le Président de la République signait le décret n° 76/743/2 qui octroyait 335 ha à l’ONPC, une superficie contestée par plusieurs rapports et décrets ultérieurs.
• Le décret du 20 octobre 1977 et la lettre de 1979 ajustaient les délimitations, réduisant la superficie allouée.
• Les réclamations de l’ONPC sur le village de Youpwe ont été déclarées infondées suite aux rapports de l’Agence de Topographie Nationale et de la Mairie de Douala.

Immatriculation des terres de Youpwe (suite et fin) : Le Ministre des Domaines, Henri Eyebe Ayissi, a entrepris la régularisation des terres des villages de Youpwe et Massoumbou :

• Suite à des plaintes de BEBE Samuel, représentant les intérêts des propriétaires fonciers traditionnels.
• Actions incluses : annulation de déclarations d’utilité publique, reconnaissance des droits des propriétaires terriens traditionnels, suspension des projets en cours jusqu’à la régularisation complète.

Résumé : La régularisation foncière de Youpwe a permis de clarifier les droits des différents acteurs impliqués, en particulier les collectivités villageoises, et de rétablir la propriété sous la gestion de la Mairie de Douala. Les démarches menées par le Ministre Eyebe Ayissi visent à assurer une gestion équitable et respectueuse des droits fonciers au Cameroun.